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Lex Iterata
Texte 1982070202
2 JUILLET 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1983
Numéro
1982070202
Page
2190
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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