Lex Iterata

Texte 1982070202

2 JUILLET 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1983
Numéro
1982070202
Page
2190
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex