Lex Iterata

Texte 1982062501

25 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1982
Numéro
1982062501
Page
8286
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex