Lex Iterata

Texte 1982062101

21 JUIN 1982. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du film

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1982
Numéro
1982062101
Page
9818
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex