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Lex Iterata
Texte 1982061801
18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1982
Numéro
1982061801
Page
9540
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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