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Lex Iterata
Texte 1982061703
17 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1982
Numéro
1982061703
Page
8234
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex