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Lex Iterata
Texte 1982061701
17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents et membres de la Commission d'aide sociale aux handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1982
Numéro
1982061701
Page
7842
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex