Texte 1982061401

14 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux notifications en matière de promotions et de changements de grade au Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1982
Numéro
1982061401
Page
7336
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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