Lex Iterata

Texte 1982060301

3 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres honoraires et de membres du Conseil supérieur d'Hygiène publique

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1982
Numéro
1982060301
Page
6987
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex