Texte 1982060208

2 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres et des secrétaires de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1982
Numéro
1982060208
Page
7669
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.