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Lex Iterata
Texte 1982060208
2 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres et des secrétaires de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1982
Numéro
1982060208
Page
7669
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex