Lex Iterata

Texte 1982060205

2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1982
Numéro
1982060205
Page
7267
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex