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Lex Iterata
Texte 1982060201
2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres de la Commission des normes comptables
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1982
Numéro
1982060201
Page
6717
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-02/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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