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Lex Iterata
Texte 1982052703
27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1982
Numéro
1982052703
Page
8929
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex