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Lex Iterata
Texte 1982052701
27 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1982
Numéro
1982052701
Page
6982
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex