Texte 1982052601

26 MAI 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur flamand pour des personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1982
Numéro
1982052601
Page
99999
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.