Lex Iterata

Texte 1982051901

19 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1982
Numéro
1982051901
Page
8071
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex