Lex Iterata

Texte 1982051704

17 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1982

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1982
Numéro
1982051704
Page
7513
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex