Lex Iterata

Texte 1982051703

17 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1982
Numéro
1982051703
Page
6690
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex