Lex Iterata

Texte 1982050305

3 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grands magasins

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-5-1982
Numéro
1982050305
Page
5934
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex