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Lex Iterata
Texte 1982050304
3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1981 nommant les membres de la Commission paritaire pour les agents de change
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-5-1982
Numéro
1982050304
Page
5933
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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