Lex Iterata

Texte 1982050303

3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des réparateurs de chaussures

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-5-1982
Numéro
1982050303
Page
5879
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex