Lex Iterata

Texte 1982050302

3 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la maroquinerie

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-5-1982
Numéro
1982050302
Page
5877
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex