Lex Iterata

Texte 1982043002

30 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la tannerie

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-5-1982
Numéro
1982043002
Page
5875
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex