Lex Iterata

Texte 1982043001

30 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-5-1982
Numéro
1982043001
Page
5874
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex