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Lex Iterata
Texte 1982042702
27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1982
Numéro
1982042702
Page
7672
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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