Texte 1982042701

27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1982 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-5-1982
Numéro
1982042701
Page
6424
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.