Lex Iterata

Texte 1982042104

21 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-5-1982
Numéro
1982042104
Page
5723
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex