Lex Iterata

Texte 1982041501

15 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur
Publication
29-4-1982
Numéro
1982041501
Page
5187
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex