Texte 1982041401

14 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la délivrance de la spécialité pharmaceutique Alupent, aérosol doseur

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1982
Numéro
1982041401
Page
6825
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.