Lex Iterata

Texte 1982041301

13 AVRIL 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1982
Numéro
1982041301
Page
6978
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex