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Lex Iterata
Texte 1982040702
7 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril-mai 1982
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-4-1982
Numéro
1982040702
Page
5089
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex