Lex Iterata

Texte 1982032602

26 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif à la suppression de l'agréation d'un organisme de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-5-1982
Numéro
1982032602
Page
6317
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex