Lex Iterata

Texte 1982031901

19 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif au retrait de l'agréation des associations nationales de jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-5-1982
Numéro
1982031901
Page
5736
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex