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Lex Iterata
Texte 1982031501
15 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1978 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-3-1982
Numéro
1982031501
Page
3363
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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