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Lex Iterata
Texte 1982030902
9 MARS 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1982
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-4-1982
Numéro
1982030902
Page
4477
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex