Lex Iterata

Texte 1982030406

4 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. _ Nomination du Président, du Secrétaire et des membres du Comité de Sélection

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
16-4-1982
Numéro
1982030406
Page
4539
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex