Lex Iterata

Texte 1982022502

25 FEVRIER 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
12-3-1982
Numéro
1982022502
Page
2849
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex