Lex Iterata

Texte 1982022450

24 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement de mandats et nomination de membres de la commission consultative régionale créée auprès du bureau régional du chômage d'Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1982
Numéro
1982022450
Page
2858
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex