Texte 1982022401

24 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif à l'agréation des associations nationales de jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-5-1982
Numéro
1982022401
Page
5734
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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