Lex Iterata

Texte 1982022202

22 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-3-1982
Numéro
1982022202
Page
3293
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex