Lex Iterata

Texte 1982022201

22 FEVRIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-3-1982
Numéro
1982022201
Page
2648
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex