Texte 1982022201

22 FEVRIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-3-1982
Numéro
1982022201
Page
2648
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.