Lex Iterata

Texte 1982021601

16 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-3-1982
Numéro
1982021601
Page
2452
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex