Texte 1982020905

9 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1974 portant organisation de l'Etat-major général des forces armées et fixant les attributions de certaines autorités

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-3-1982
Numéro
1982020905
Page
3363
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.