Lex Iterata

Texte 1982020903

9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-2-1982
Numéro
1982020903
Page
2082
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex