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Lex Iterata
Texte 1982020802
8 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Emploi et Travail
Publication
10-3-1982
Numéro
1982020802
Page
2695
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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