Lex Iterata

Texte 1982020801

8 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL. _ Expositions nationales du Travail. _ Comité directeur Nomination

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Emploi et Travail
Publication
10-3-1982
Numéro
1982020801
Page
2695
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex