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Lex Iterata
Texte 1982020210
2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-2-1982
Numéro
1982020210
Page
1807
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex