Lex Iterata

Texte 1982020208

2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la distribution de films

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-2-1982
Numéro
1982020208
Page
1804
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex