Lex Iterata

Texte 1982020207

2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-2-1982
Numéro
1982020207
Page
1802
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex