Lex Iterata

Texte 1982020205

2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-2-1982
Numéro
1982020205
Page
1799
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex