Lex Iterata

Texte 1982020204

2 FEVRIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-2-1982
Numéro
1982020204
Page
1798
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex